MC Habitat, bailleur social en Seine et Marne - Mentions légales du site web

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

 

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée au R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

 

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle CMS » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

 

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients et sont conservées par MC Habitat pendant une période raisonnable. MC Habitat assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement européen (RGPD) relatifs à la protection des données personnelles des personnes physiques, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives nécessaires à la relation bailleur/locataire (exemple : demandes de mutation, de location annexe, de prélèvement automatique, enquête OPS/SLS, paiement des loyers, demandes d’emploi…), sont effectuées sur ce site.

 

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas entrer en contact avec MC Habitat.

 

Le site https://www.mc-habitat.fr peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communication. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales. Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

 

Droit des personnes

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au RGPD, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles.

 

Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de celles-ci après décès et, pour des motifs tenant à leur situation particulière, ils peuvent s’opposer au traitement des données les concernant.

 

Pour exercer les droits mentionnés ci-avant toute personne peut en faire la demande par courrier à ESSIA DPO – 2 Allée Eugène Mouchot – BP 79 – 91130 RIS-ORANGIS Cedex, ou par mail à dpd@essia.fr. Sous réserve d’un manquement aux dispositions prévues, toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Cookies

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MC Habitat attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Avis relatif à la sécurité :

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

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